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Fourrures

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La façon dont une nation s'occupe des animaux reflète fidèlement sa grandeur

et sa hauteur morale.

Gandhi


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Le calvaire des animaux à fourrure

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DIRECTIVE EUROPEENNE

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.../... ANNEXE F

PROCEDES DE MISE A MORT

DES ANIMAUX A FOURRURE

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1 - Procédés autorisés

   1. Instruments mécaniques perforant le cerveau.

   2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques.

   3. Electrocution avec arrêt cardiaque.

   4. Exposition au monoxyde de carbone.

   5. Exposition au chloroforme.

   6. Exposition au dioxyde de carbone.

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L'autorité compétente décide de la méthode la plus appropriée de mise à mort pour les différentes

espèces concernées dans le respect des dispositions générales de l'article 3 de la présente directive.

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2 - Exigences spécifiques

   1. Instruments mécaniques perforant le cerveau

       a) Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile pénètre dans le cortex

cérébral.

       b) L'utilisation de ce procédé n'est permise que si la saignée est pratiquée aussitôt après.

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   2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques

Les seuls anesthésiques, doses et modes d'application qu'il soit permis d'utiliser, sont ceux qui

provoquent un état d'inconscience immédiat suivi de la mort.

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   3. Electrocution avec arrêt cardiaque

Les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau et le coeur étant entendu que

l'intensité maximale du courant doit provoquer un état d'inconscience immédiat et un arrêt cardiaque.

Toutefois pour les renards, lorsque les électrodes sont appliquées à la bouche et au rectum, il con-

vient d'appliquer pendant trois secondes au moins un courant d'une intensité dont la valeur moyenne

est de 0,3 ampère.

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   4. Exposition au monoxyde de carbone

       a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu,

construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de

les surveiller.

       b) Les animaux ne doivent pas être introduits dans le puits avant que la concentration

en monoxyde de carbone fournie par une source de monoxyde de carbone à 100% y atteigne

au moins 1% en volume.

       c) Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé

pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que des tests aient démontré que

le gaz utilisé :

            - a été refroidi de manière appropriée,

            - a été suffisamment filtré,

            - est exempt de tout matériel ou gaz irritant,

            et

            - que les animaux ne peuvent être introduits que lorsque la concentration en monoxyde

de carbone atteint au moins 1% en volume.

       d) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et,

enfin, entraîner la mort à coup sûr.

       e) Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

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   5. Exposition au chloroforme

L'exposition au chloroforme peut être utilisée pour la mise à mort des chinchillas pour autant que :

       a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, cons-

truit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller.

       b) Les animaux ne soient introduits dans le puits que s'il contient un mélange saturé chloro-

forme-air.

       c) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et,

enfin, entraîner la mort à coup sûr.

       d) Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

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   6. Exposition au dioxyde de carbone

Le dioxyde de carbone peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour

autant que :

       a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, cons-

truit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller.

       b) Les animaux ne soient introduits dans le puits que lorsque l'atmosphère présente la plus

forte concentration possible de dioxyde de carbone fournie par une source de dioxyde de carbone

à 100%.

       c) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et,

enfin, entraîner la mort à coup sûr.

       d) Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.

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                    in Bulletin d'informations de la L.F.D.A. n°14, Octobre 1995

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Source : Journal officiel des Communautés européennes du 31-12-93, N° L 340/32 et 340/33.

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